EMMA Distribution
137, Rue Mac Mahon
54000 NANCY
Sarl au capital de 33.000 Euros

Numéro de TVA intra : FR25 517 491 965
Enregistré au tribunal de commerce de Nancy
Siret : 517 491 965
Responsable de la publication: Walter NAVARRA

Préambule

Le site Croc-us.fr a été mise en place par la société EMMA Distribution, qui est l'exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.croc-us.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

La boutique en ligne mise en place par la société EMMA DISTRIBUTION dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
- Notice légale permettant une identification précise de la société EMMA Distribution
- Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
- Indication, en euro du prix des biens
- Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
- La durée de validité de l'offre ou du prix

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société EMMA DISTRIBUTION. domiciliée 137, Rue Mac Mahon, - 54000 Nancy (Tél. : 03,83,45,26,87 - contact@croc-us.fr, 517 491 965 NANCY, titulaire du nom de domaine croc-us,fr, auprès de ses clients, et concernent les produits et services proposés sur le site Croc-us.fr).

Toute commande enregistrée dans les conditions définies ci-après emporte l'adhésion du client aux présentes conditions générales de vente, ce dernier déclarant et reconnaissant en avoir une parfaite connaissance, et renonçant, de ce fait, à ce prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

Article 1 : DESCRIPTION DES PRODUITS

Conformément aux dispositions de l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données des produits distribués sur le site Croc-us.fr permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.

Les produits proposés par Croc-us.fr sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies qui illustrent la présentation des produits offerts à la vente les reproduisent le plus fidèlement possible.
 
Les offres de nos produits ne sont proposées que dans la limite des stocks disponibles.

Article 2 : PASSATION DES COMMANDES

Les commandes de nos produits peuvent être passées par le client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Nos horaires d'ouverture sont les lundis de 14h à 1 9h, les mercredis de 10h à 19h, les jeudis de 10h à 20h, les vendredis de 10h à 19h et les samedis de 8h à 13h.

Article 3 : VALIDATION DES COMMANDES

A compter de l'enregistrement de la commande, le client est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes.
Les données enregistrées par le site Croc-us.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par EMMA Distribution et ses clients.

Article 4 : LES PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes. Croc-us.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment; toutefois, sous réserve de la disponibilité des produits concernés, les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Seuls les produits livrés seront facturés.

Article 5 : LE SUIVI DE LA COMMANDE
Croc-us.fr confirmera à son client de l'enregistrement de la commande.
Avant le retrait de la commande, le client est en droit de demander l'annulation de la commande sans dommages et intérêts.
Toute demande d'annulation de commande devra se faire en contactant le service client de Croc-us.fr en appelant le 03.83.45.26.87 au heures d'ouverture du magasin.Une fois le panier emporté, nous considérons que les produits alimentaires emportés étant facilement périssables ou détériorables rapidement, iln'y a pas de droit de rétractation (Art L121-20-2 du code de la consommation). Pour les produits non alimentaires, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter du retrait du panier.

Article 6 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de nos produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. A ce titre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies sur le site. Cependant des ruptures imprévues peuvent survenir.
Le client peut alors maintenir sa commande ou en demander l'annulation en contactant le le service client de Croc-us.fr en appelant le 03.83.45.26.87 au heures d'ouverture du magasin.

Article 7 : ENLEVEMENT - RETRAIT DU PANIER
En cas de retard dans la mise à disposition des paniers,Croc-us.fr verra sa responsabilité engagée entièrement, sauf en cas de:

- force majeure,

- fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Article 8 : RESERVE DE PROPRIETE

Les produits vendus demeurent la propriété de EMMA Distribution jusqu'au paiement intégral du prix, principal, frais et taxes compris. Ce paiement se déroule en magasin et autorise les cartes bancaires, les chèques et les espèces.

Article 9 : RESPONSABILITE
Croc-us.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution d'une commande en cas de rupture du stock ou d'indisponibilité du produit commandé, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle.

Article 17 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Article 18 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations vous concernant sont nécessaires au traitement de vos commandes et à la gestion de nos relations commerciales. Croc-us.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations, par nature confidentielles, communiquées par le client sur le site Croc-us.fr
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de modification des données stockées chez Croc-us.fr vous concernant. Ce droit peut s'exercer à tout moment auprès de la société EMMA Distribution.
Ainsi, pour exercer un tel droit, il suffira au client d'adresser sa demande en envoyant :
- un courrier électronique à contact@croc-us.frCet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
- un courrier à Croc-us.fr, 137, Rue Mac Mahon ,54000 NANCY